Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme DeepRelay (deeprelay.io), éditée par l’entreprise individuelle DeepRelay.IO, immatriculée au Sénégal (ci-après « DeepRelay », « nous »). DeepRelay fournit un accès unifié, par interface de programmation (API) et par interface web, à des modèles d'intelligence artificielle opérés par des fournisseurs tiers, facturé à l'usage sur un solde prépayé.

2. Compte et sécurité

3. Crédits prépayés et facturation

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour : des activités illégales au regard du droit sénégalais ou du droit applicable à votre juridiction ; la production de contenus visant à nuire (harcèlement, fraude, désinformation délibérée, atteinte aux mineurs) ; des tentatives de contournement des limites techniques, de rétro-ingénierie de la plateforme ou de revente d'accès sans accord écrit. Les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles sous-jacents s'appliquent également à votre usage. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation, après notification sauf urgence.

5. Disponibilité et niveau de service

Le service s'appuie sur des fournisseurs d'inférence tiers. Nous mettons en œuvre des mécanismes de redondance raisonnables, mais le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les limites techniques applicables (requêtes par minute, tailles maximales) sont documentées sur deeprelay.io/docs.

6. Propriété et contenus

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous soumettez et sur les sorties générées, dans les limites fixées par les fournisseurs de modèles concernés. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos contenus et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

7. Responsabilité

Les sorties des modèles d'intelligence artificielle sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une source faisant autorité ; vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites. La responsabilité de DeepRelay, toutes causes confondues, est limitée au montant des recharges effectuées au cours des douze derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à support@deeprelay.io. Le solde non consommé issu de recharges payées est alors traité conformément à la politique de remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Dakar.

10. Contact

Pour toute question : support@deeprelay.io.